FAQ – Foire aux questions

Cours, admissions, candidatures, missions en entreprises :

tout ce qu’il faut savoir pendant le confinement

 

I. Les admissions à l’ISME

1. Comment puis-je candidater à l’ISME ?

Nous vous invitons à candidater en ligne

2. Après avoir candidaté en ligne, combien de temps après me contacte-t-on ?

Dès réception d’un dossier complet, le service des admissions prendra contact avec vous sous 48h maximum pour planifier une session de recrutement en ligne (test et entretien).

3. Comment se passe l’entretien ?

Les entretiens d’admission se déroulent sur Skype ou par téléphone selon les outils à votre disposition. Au cours de cet entretien de motivation avec l’un de nos Chargés d’Admission, nous allons confirmer votre admissibilité en nous assurant de l’adéquation entre les prérequis de la formation choisie et votre projet professionnel.

4. Comment se passent les tests ?

Le Chargé d’Admission vous envoie un lien afin d’effectuer vos tests en ligne.

5. Au bout de combien de temps aurai-je un retour concernant mon admission ?

L’équipe Admissions vous informe de votre admissibilité 48h maximum après votre session de recrutement.

6. Comment candidater à l’ISME autrement que sur Internet ?

Dans l’immédiat, nous priorisons la réception de dossier de candidature en ligne. Il est toutefois possible de renvoyer votre dossier de candidature papier par voie postale. A noter que dans ce cas, le délai de traitement sera logiquement rallongé.

7. Je souhaite m’inscrire en initial, comment renvoyer mon Contrat d’Études ou ma Convention d’Alternance Progressive pour finaliser mon inscription à l’ISME ?

Deux choix possibles (dans l’ordre de facilité de traitement) :

– Par courrier postal, comprenant le document complété et signé ainsi que le chèque d’acompte ;

– Par mail, comprenant le document complété ainsi qu’un virement bancaire (merci de vous rapprocher de votre Chargé d’Admission).

II. La recherche d’entreprises

1. La recherche d’entreprises pour l’alternance continue-t-elle ?

La période est plus calme mais n’est pas éteinte, des recrutements sont toujours en cours pour les entreprises du réseau ISME.

2. L’équipe ISME continue-t-elle à contacter les entreprises ?

L’ISME continue sa relation avec les entreprises.

Nous avons vent que certains groupes assureront leur process de recrutement d’alternants à distance et nous continuons à recevoir quelques fiches de poste de la part de nos entreprises partenaires.

https://isme.ladynamiqueduweb.com/offres-emploi/

3. Qui dois-je contacter si j’ai une question sur mon admission ou sur ma recherche d’entreprises ?

Thomas PÉCOT : 06 38 01 33 07

III. Les cours/l’alternance à l’ISME

1. Comment faire si mon entreprise m’impose d’aller au travail et que je ne peux pas rendre le travail demandé dans les temps ?

Il faut trouver un compromis avec le tuteur en fonction de l’urgence et du secteur d’activité de l’entreprise. Si, au regard du contexte, il y a une réelle nécessité pour l’entreprise, des délais seront accordés aux étudiants pour leurs rendus.

2. Je suis en alternance, dois-je suivre les cours si je suis en chômage partiel ?

Oui, même au chômage partiel il est essentiel que vous suiviez les cours à distance.

3. La rentrée et les examens vont-ils être reportés ?

Tout se fait au fil de l’eau en fonction des directives.

4. Mon entreprise peut-elle me forcer à poser des congés payés ?

L’ordonnance 2020-323 publiée le 26 mars permet des dérogations au Code du travail et aux éventuelles conventions collectives sur ce point: à condition qu’un accord de branche ou d’entreprise soit signé, jusqu’à 6 jours de congés peuvent être imposés par l’employeur, avec un délai de prévenance d’un jour franc (ce qui exclut le jour de la signification de la décision). 

5. Mon employeur peut-il m’imposer des jours de RTT ?

C’est l’objet des articles 2 à 5 de l’ordonnance. Jusqu’ici, ce pouvait déjà être le cas pour un certain nombre de jours si un accord d’entreprise le prévoyait. Il est désormais inutile à votre employeur de passer par un accord social. Il peut déroger aux dispositions légales et conventionnelles en prenant la décision unilatérale de vous imposer la prise de 10 jours maximum de RTT, que ce soit pour les salariés à l’horaires collectif ou pour ceux en convention de forfait jours. Il lui suffit, là aussi, de respecter un délai d’un jour franc. Il peut même imposer la prise de ces jours s’ils ont été déposés par le salarié sur son compte épargne temps.

6. Quelle indemnité en chômage partiel ?

Les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation concernés par le chômage partiel bénéficient d’une indemnité égale à leur rémunération antérieure. Cette disposition a été précisée dans une ordonnance présentée le 27 mars dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

IV. L’administratif côté étudiants

1. Qu’est-ce que le chômage partiel ? Est-ce que je serais rémunéré.e (y compris sur mes périodes en formation) ?

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). 

En tant que salarié un alternant, peut être mis en activité partielle par son entreprise. Son contrat sera suspendu pendant cette période mais il continuera à être rémunéré.

A noter que seuls les salariés rémunérés au Smic (CDD ou CDI) ainsi que les personnes en formation percevront la totalité de leur rémunération en chômage technique. 

Dans son communiqué du 15 mars, le Ministère du Travail écrit : « Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficieront des mêmes mesures, y compris sur la modalité de financement et de prise en charge par les OPCO. »

2. Quels sont les droits à indemnisation du salarié au titre de ces arrêts de travail ?

En application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, je bénéficie d’un arrêt de travail sans jour de carence et d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale.

3. Les employeurs peuvent-ils imposer des congés aux apprentis pendant cette période de confinement ? 

L’apprenti a droit aux congés payés légaux soit 5 semaines de congés payés par an. 

L’employeur a le droit de décider de la période à laquelle l’apprenti peut prendre ses congés.

  • S’il a moins de 21 ans, l’apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d’âge s’apprécie au 30 avril de l’année précédant la demande.
  • L’employeur ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l’ordre et les dates de départ moins d’un mois avant la date de départ prévue (Art L3141-16).

Au vu de la situation exceptionnelle dans laquelle nous sommes, l’employeur peut donc déplacer les congés que son salarié à posés. En revanche, il ne peut pas lui imposer de poser des congés qu’il n’aurait pas prévu. S’agissant des jours RTT, cela varie selon l’accord d’entreprise ou de branche.

V. L’administratif côté entreprises

1. Quelles sont les démarches que je dois effectuer en tant qu’entreprise recevant un ou plusieurs alternant.s dans le cadre du chômage partiel ?

Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié en amont du placement effectif des salariés en activité partielle.

Toutefois, il n’est pas toujours possible d’anticiper les demandes d’activité partielle avant le placement des salariés en activité partielle. Dans ce cas, les employeurs sont invités à déposer leur demande d’activité partielle dans un délai raisonnable après le début de la période demandée.

La réglementation applicable prévoit que l’autorité administrative dispose de 15 jours maximum pour instruire la demande (article R. 5122-4 du code du travail). A l’issue de ce délai et en l’absence de réponse de l’administration, la demande est réputée acceptée. Il a cependant été donné instruction de traiter prioritairement les demandes liées au Covid-19 afin de réduire fortement le délai effectif d’instruction.

Pour accompagner le versement de l’indemnité, l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unedic :

  •  7,74 euros pour les entreprises de 1 à 250 salariés ;
  •  7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.

*En raison de l’épidémie de Coronavirus, ce remboursement chômage partiel est relevé à 8,04€ par heure chômée et par salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise.Suite à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a décidé de limiter la durée de versement du chômage partiel à 2 mois pour le moment.

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N31002

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Solène Bligné

Par Solène BLIGNÉ
Chargée de communication